J.O. Numéro 211 du 12 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13917

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9822549S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 17 juin 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans au centre hospitalier régional de Metz-Thionville (Moselle) pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extra-corporelle, installés dans le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire. L'autorisation est accordée audit centre pour remplacer l'appareil de circulation sanguine extracorporelle acquis en 1987.